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Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.imaginers.io l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : The Imagine Studios dit Imaginers

RCS PARIS 889 076 360

Créateur : Eladine-Ali Mohamed

Responsable publication : Eladine-ali Mohamed – eladine.ali@imaginers.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : ionos – 7 PL DE LA GARE - 57200 SARREGUEMINES

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.imaginers.io implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.imaginers.io sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis.

The Imagine Studios dit Imaginers s'efforce de fournir sur le site www.imaginers.io des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

The Imagine Studios dit Imaginers est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de The Imagine Studios dit Imaginers.

6. Limitations de responsabilité.

The Imagine Studios dit Imaginers ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.imaginers.io, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.imaginers.io, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.imaginers.io, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.imaginers.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de The Imagine Studios dit Imaginers. Cependant, The Imagine Studios dit Imaginers n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.imaginers.io est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).